Publications réglementaires

 Point 1 - Désignation d’un secrétaire de séance

 Point 2 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er avril 2026

 Point 2 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er avril 2026 - Annexe

 Point 3 - Délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

 Point 4 - Finances - Compte Financier Unique 2025

 Point 4 - Compte Financier Unique 2025 - Annexe 1

 Point 4 - Compte Financier Unique 2025 - Annexe 2

 Point 4 - Compte Financier Unique 2025 - Annexe 3

 Point 5 - Affectation des résultats de clôture 2025 au Budget Primitif 2026

 Point 6 - Finances – Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 - Maintien

 Point 7 - Finances – Budget Primitif 2026 – Approbation

 Point 7 - Finances – Budget Primitif 2026 – Approbation - Budget Primitif

 Point 7 - Finances – Budget Primitif 2026 – Approbation - Annexe 1

 Point 7 - Finances – Budget Primitif 2026 – Approbation - Annexe 2

 Point 7 - Finances – Budget Primitif 2026 – Approbation - Annexe 3

 Point 1 - Désignation d’un secrétaire de séance

 Point 2 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2026

 Point 2 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 - Annexe

 Point 3 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026

 Point 3 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026 - Annexe

 Point 4 - Indemnités des élus

 Point 4 - Indemnités des élus - Annexe

 Point 5 - Règlement budgétaire et financier

 Point 5 - Règlement budgétaire et financier - Annexe

 Point 6 - Désignation des délégués au Comité Directeur du SIVU pour l’action sociale des communes d’Eckwersheim, Lampertheim, Mundolsheim et Vendenheim

 Point 7 - Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

 Point 8 - Election des membres du conseil d’administration du CCAS

 Point 9 - Désignation des délégués au comité syndical du SIVU de l’école de Musique RAVEL

 Point 10 - Désignation de deux représentants de la commune de Lampertheim pour siéger à la commission Eau et Assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg

 Point 11 - Désignation des membres représentant la commune de Lampertheim au sein de la Commission consultative d’évaluation des transferts de charges (CLET) de l’Eurométropole

 Point 12 - Désignation de deux représentants de la commune de Lampertheim au sein de l’Agence du Climat

 Point 13 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein de différents organismes

 Point 14 - Débat d’Orientation Budgétaire 2026

 Point 14 - Débat d’Orientation Budgétaire 2026 - Annexe

 Point 1 - Procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints

 Point 1 - Annexe 1 - Tableau de proclamation du Maire et des Adjoints

 Point 1 - Annexe 2 - Bulletin de vote

 Point 1 - Annexe 3 - Tableau du Conseil Municipal

 Point 2 - Fixation du nombre des Adjoints

 Point 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

 Point 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 - Annexe

 Point 2 - Accueil périscolaire et de loisirs – Avenant à la délégation de service public avec l’OPAL – Adaptation de l’offre d’accueil destinée à la tranche d’âge 10 – 14 ans

 Point 2 - Accueil périscolaire et de loisirs – Avenant à la délégation de service public avec l’OPAL – Adaptation de l’offre d’accueil destinée à la tranche d’âge 10 – 14 ans - Annexe

 Point 3 - Voyage scolaire - Subvention - Versement

 Point 4 - Projet Création Maison de Santé - Demande de Subvention

 Point 5 - Travaux connexes à l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur des parcelles en propriété communale – Autorisation donnée à l’Association Foncière de Lampertheim pour la réalisation de plantations et enherbement environnementaux sur les parcelles situées à Lampertheim

 Point 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2025

 Point 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 - Annexe

 Point 2 - Voyage scolaire - Subvention - Versement

 Point 3 - Convention relative à l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols - EMS

 Point 3 - Convention relative à l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols - EMS - Annexe

 Point 4 - Projets sur espace public - Programmation 2026

 Point 4 - Projets sur espace public - Programmation 2026 - Annexe

 Point 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2025

 Point 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2025 - Annexe

 Point 2 - Accueil périscolaire et de loisirs - Avenant à la DSP avec l'OPAL

 Point 2 - Accueil périscolaire et de loisirs - Avenant à la DSP avec l'OPAL - Annexe

 Point 3 - Voyage scolaire – Subvention – Versement

 Point 4 - Piège à moustiques tigres et cuve de récupération d’eau de pluie – Subvention – Versement

 Point 5 - Fonds de concours EMS aux écoles de musiques – Demande de subvention

 Point 6 - Participation aux Championnats du Monde de Cheerleading – Subvention - Attribution

 Point 7 - Finances - Référentiel M 57 – Actualisation des amortissements

 Point 7 - Finances - Référentiel M 57 – Actualisation des amortissements - Annexe

 Point 8 - Finances – Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

 Point 9 - Ressources humaines - Recensement de la population 2026 - Rémunération des agents recenseurs

 Point 10 - Ressources humaines - Adhésion à la convention de participation Risque Santé du CDG du Bas-Rhin 2026 - 2031

 Point 11 - Affaire foncière – Acquisition d’une parcelle appartenant à la Paroisse de la Confession d’Augsbourg de Lampertheim

 Point 12 - Patrimoine - Dénomination des rues en alsacien

 Point 13 - Convention de partenariat – Théâtre Alsacien de Strasbourg (TAS) – Approbation

 Point 13 - Convention de partenariat – Théâtre Alsacien de Strasbourg (TAS) – Approbation - Annexe

 Point 14 - Motion pour la langue et la culture régionales d’Alsace

 Point 15 - Gestion et entretien des aménagements du PEM - Convention EMS

 Point 15 - Gestion et entretien des aménagements du PEM - Convention EMS - Annexe

 Point 16 - Rapport annuel 2024 de l’EMS sur la qualité et le prix - Eau et Assainissement et Elimination des déchets

 Point 1 : Approbation du PV du CM du 31 mars 2025

 Point 1 : Approbation du PV du CM du 31 mars 2025 – Annexe

 Point 2 : DSP Périscolaire et Extrascolaire - Choix du Candidat - Grille tarifaire 2025-2026

 Point 2 : DSP Périscolaire et Extrascolaire - Annexe 1

 Point 2 : DSP Périscolaire et Extrascolaire - Annexe 2

 Point 2 : DSP Périscolaire et Extrascolaire - Annexe 3

 Point 2 : DSP Périscolaire et Extrascolaire - Annexe 4

 Point 3 : Plan Lutte Violences faites aux Enfants - Mise en place de deux actions de prévention

 Point 4 : Voyage scolaire - Subvention – Versement

 Point 5 : Cuve de récupération d'eau de pluie - Subvention - Versement

 Point 6 : Règlement Marché Hebdomadaire

 Point 6 : Règlement Marché Hebdomadaire – Annexe

 Point 7 : Urbanisme - Convention cadre SIG – EMS

 Point 7 : Urbanisme - Convention cadre SIG - EMS – Annexe

 Point 8 : Patrimoine - Avenant 1 Convention Portage Foncier – EPF

 Point 8 : Patrimoine - Avenant 1 Convention Portage Foncier - EPF – Annexe

 Point 9 : Voirie - Dispositif Communautaire de Viabilité Hivernale - Convention EMS

 Point 9 : Voirie - Dispositif Communautaire de Viabilité Hivernale - Convention EMS – Annexe

 Point 9 : Voirie - Dispositif Communautaire de Viabilité Hivernale - Convention EMS – Plan

 Point 10 : Participation Championnats Monde 2025 BMX - Subvention – Versement

 Point 11 : Réseau Pass'relle - Renouvellement Convention

 Point 11 : Réseau Pass'relle - Renouvellement Convention – Annexe

 Point 12 : Finances - Créances éteintes

 Point 13 : Finances - TLPE - Tarifs au 1er janvier 2026

 Point 14 : Tarifs communaux – Modification

 Point 14 : Tarifs communaux - Modification – Annexe

 Point 15 : Ressources Humaines - Contrat Apprentissage

 Point 16 : Ressources Humaines - Tableau Effectifs – Modification

 Point 17 : Pour l'Amour 2 Nathan - Subvention – Versement

 Point 18 : Affaire foncière - Bail précaire

 Point 18 : Affaire foncière - Bail précaire – Annexe

 Point 1 : Approbation du PV du CM du 24 février 2025

 Point 1 : Annexe

 Point 2 : Végétalisation Cours Ecoles - Demande de Subvention

 Point 3 : Projet Aventures Plein Air - Demande de Subvention

 Point 4 : Voyage scolaire - Subvention - Versement

 Point 5 : Désherbeur Thermique - Subvention - Versement

 Point 6 : Dénomination Parkings Communaux

 Point 7 : Projet sur l'espace public

 Point 8 : Approbation Conventions Objectifs et Moyens 2025 - Associations

 Point 9 : Finances - Compte Financier Unique 2024 - Affectation des résultats de clôture 2024 au Budget Primitif 2025

 Point 10 : Finances - Vote Taux Fiscalité Directe Locale 2025 - Maintien

 Point 11 : Finances Budget Primitif 2025 - Approbation

 Point 11 : Finances Budget Primitif 2025 - Approbation - Annexe 1 - Tarifs Communaux

 Point 11 : Finances Budget Primitif 2025 - Approbation - Annexe 2 - Accueil Périscolaire

 Point 11 : Finances Budget Primitif 2025 - Approbation - Annexe 3 - RH Tableau Effectifs

 Point 11 : Finances Budget Primitif 2025 - Approbation - BP 2025

 Point 11 : Finances Budget Primitif 2025 - Approbation - Note Synthèse BP 2025

 Point 12 : Mise à jour RIFSEEP

 Point 13 : Mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services

 Point 14 : Protection Sociale Complémentaire - Revalorisation Participation Employeur

 Point 15 : Mise en Place Titres Restaurant pour les Agents Communaux

 Point 16 : Mise en Place d'Astreintes pour le Personnel Communal

 Point 17 : Association Foncière Lampertheim - Renouvellement Bureau

 Point 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2024

 Point 1 : Annexe

 Point 2 : Débat d'Orinetation Budgétaire 2025

 Point 2 : Annexe

 Point 3 : Label 2025 - Ville Active et Sportive

 Point 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024

 Point 1 : Annexe

 Point 2 : Convention Territoriale Globale - Période 2024-2028

 Point 3 : Accueil Périscolaire, de loisirs et d'animation jeunesse - Avenant 3

 Point 4 : Voyage scolaire - Extension du périmètre pour le versement de subvention

 Point 5 : Fonds de concours EMS aux écoles de musique - Demande de subvention

 Point 6 : Octroi Subvention - SIVU Ravel

 Point 7 : Finances - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement dépenses d'investisstement avant le vote du budget 2025

 Point 8 : Finances - Admission en non-valeur et créances éteintes

 Point 9 : Finances - Fixation des tarifs 2025 de la TLPE

 Point 10 : RH - Mise en place du CETn

 Point 11 : Affaire foncière - Acquisition parcelle - Décision modificative

 Point 12 : Affaire foncière - Echange parcelle EMS - Paroisse de la confession d'Augsbourg - Avis de la commune

 Point 13 : Rapport annuel EMS - Qualité et prix - Eau, assainissement et déchets

 Point 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024

 Point 1 : Annexe

 Point 2 : Gestion de l’établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE) – DSP – Attribution

 Point 2 : Annexe

 Point 3 : Voyage scolaire – Subvention – Versement

 Point 4 : Pièges à moustiques tigres – Subvention – Versement

 Point 5 : Végétalisation – Etudes – Subvention – Demande

 Point 6 : SIVU Ravel – Avis des sommes à payer – Contestation

 Point 7 : Sportif de haut niveau – Subvention – Attribution

 Point 8 : Tarifs communaux – Modification

 Point 8 : Annexe

 Point 9 : Convention de partenariat – TAS (Théâtre Alsacien de Strasbourg) – Approbation

 Point 9 : Annexe

 Point 10 : Ressources Humaines – Tableau des Effectifs – Modification

 Point 10 : Annexe

 Point 11 : Commissions municipales permanentes – Remplacement d’un conseiller municipal

 Point 12 : Rapport de la Chambre des Comptes – EMS – Débat

 Point 1 : Installation d'un nouveau conseiller municipal

 Point 2 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024

 Point 2 : Annexe

 Point 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure - fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2025

 Point 4 : Approbation des conventions d'objectifs et de moyens 2024 - associations de Lampertheim

 Point 5 : Label Lire et faire lire

 Point 6 : Aménagement d'une aire d'agrès et de fitness - demande de subvention

 Point 7 : Adhésion à la politique " Maison Alsacienne du XXIème siècle " de la Collectivité Européenne d'Alsace

 Point 7 : Annexe

 Point 8 : Octroi de subvention - voyage scolaire

 Point 9 : Octroi de subvention - acquisition de cuve de récupération d'eau de pluie et de désherbeur thermique

 Point 10 : Octroi de subvention - piège à moustiques tigres

 Point 11 : Ressources humaines - tableau des effectifs

 Point 12 : Tarifs communaux - modification

 Point 13 : Projets sur l'espace public

 Point 14 : Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat

 Point 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 décembre 2023 et du 20 mars 2024

 Point 1 : Annexe 1

 Point 1 : Annexe 2

 Point 2 : Compte de gestion 2023 - Compte administratif 2023 - Affectation des résultats de clôture 2023 au budget primitif 2024 de la commune

 Point 2 : Annexe

 Point 3 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024

 Point 4 : Budget Primitif 2024

 Point 2 : Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) - Lampertheim

 Point 3 : Débat d'orientation budgétaire 2024

 Point 3 : Annexe Débat d'orientation budgétaire

 Point 4 : Projets sur l'espace public

 Point 5 : Candidature au Label Ville Européenne

 Point 5 : Annexe Candidature au Label Ville Européenne

 Point 6 : Octroi de subvention - voyage scolaire

 Point 7 : Octroi de subvention - acquisition de cuves de récupération d'eau de pluie

 Point 8 : plan communal de sauvegarde et documents d'information communales sur les risques majeurs de Lampertheim – information

 Point 01 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2023

 Point 01 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2023 - Procès-verbal

 Point 02 : annexe

 Point 02 : Règlement Budgétaire et Financier

 Point 03 : Extension du cimetière de Lampertheim

 Point 03 : Extension du cimetière de Lampertheim - Annexe - 1

 Point 03 : Extension du cimetière de Lampertheim - Annexe - 2

 Point 04 : Désignation du référent déontologue de l’élu local

 Point 05 : Approbation d’une convention et d’objectifs et de moyens 2023 – association

 Point 05 : Approbation d’une convention et d’objectifs et de moyens 2023 – association - Convention

 Point 06 : Groupement de commande ouvert et pérenne (GOP) – modification de la convention

 Point 06 : Groupement de commande ouvert et pérenne (GOP) – modification de la convention - Annexe 1

 Point 06 : Groupement de commande ouvert et pérenne (GOP) – modification de la convention - Convention constitutive

 Point 07 : Multi accueil « Mille et une Découvertes »

 Point 07 : Multi accueil « Mille et une Découvertes » - Avenant 4

 Point 07 : Multi accueil « Mille et une Découvertes » - Délégation de signature

 Point 08.1 : Avenants OPAL

 Point 08.1 : Avenants OPAL - Avenant - 1

 Point 08.1 : Avenants OPAL - Avenant - 2

 Point 08.2 : Révision des modalités d’accès au service périscolaire et extrascolaire

 Point 08.3 : Evolution des principes tarifaires du service péri extrascolaire

 Point 09 : Dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes - modification

 Point 10 : Ressources humaines – Tableau des effectifs

 Point 11 : Ressources humaines - contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion du Bas-Rhin

 Point 12 : Création et balisage d’un sentier pédestre par le Club Vosgien

 Point 13 : Dénomination de la bibliothèque de Lampertheim – Médiathèque « Mille et une pages »

 Point 14 : Dénomination d’une nouvelle voie – Zone Commerciale Nord

 Point 15 : R-GDS – convention pour occupation ayant pour objet l’installation et l’hébergement de télé relevé en hauteur

 Point 15 : R-GDS – convention pour occupation ayant pour objet l’installation et l’hébergement de télé relevé en hauteur - Convention

 Point 16 : Affaire foncière - acquisition d’une parcelle

 Point 17 : Fonds de concours EMS aux écoles de musiques – Demande de subvention

 Point 18 : Octroi de subvention – SIVU RAVEL

 Point 19 : Octroi de subvention - acquisition de cuve de récupération d'eau de pluie

 Point 20 : Octroi de subvention – Inondations dans le Pas-de-Calais

 Point 21 : Dons – acceptation de dons reçus par une entreprise et par un particulier

 Point 22 : Rapport annuel 2022 de l’EMS sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement et sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

 Point 23 : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024

 Renouvellement des administrateurs du CCAS

 Renouvellement du conseil d'administration du CIAS

 Arrêté de clôture de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental

 Avis de dépôt du plan définitif du nouveau parcellaire d'aménagement foncier

 Document à consulter

 

 Arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions

 Arrêté Municipal Règlementant le Bruit

 Arrêté portant désignation d'un délégué à la protection des données

 Délibération du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg du 6 février 2026 approuvant la modification simplifiée n° 6 du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg

 Convention partenariale entre l'Eurométropole de Strasbourg et la Commune de Lampertheim

 Délibération au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg du vendredi 19 décembre 2025 - ZAC de la "zone commerciale Nord" : avenant n°3 au traité de concession d'aménagement et modification n°1 du dossier de réalisation de ZAC.