Papiers - Citoyenneté

Vous pouvez demander vos actes d’Etat-civil pour les évènements qui ont eu lieu à Lampertheim (mariage, naissance, décès) :

- par mail à l’adresse v.burckel@lampertheim.fr en justifiant de votre identité

- en ligne sur le site https://www.service-public.fr Rubrique « Papiers-citoyenneté », « Etat-civil », « Actes d’Etat-civil ».

Les actes seront envoyés directement à votre adresse postale.

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé « attestation d'accueil », est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

 Pour obtenir cette attestation il faut vous rendre à l’accueil de la mairie pour la compléter devant l’officier d’Etat-civil.

Pièces et informations à fournir :

• Justificatif de domicile (électricité, gaz, eau...)
• Timbre fiscal de 30 € (uniquement timbre dématérialisé) site timbres.impots.gouv.fr ou chez le buraliste en précisant pour « attestation d’accueil »
• Pièce d’identité
• Déclaration de ressources (Impôts sur le revenu ou 3 derniers bulletins de salaire)
• Coordonnées de la personne accueillie (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, numéro de passeport, nationalité).

L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire (en dehors des jeunes de 18 ans pour lesquels l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans).

Pour être électeur vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• Être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• Jouir de ses droits civils et politiques.

INSCRIPTION EN MAIRIE

Se munir des documents suivants :

• Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,
• Si vous avez acquis récemment la nationalité française et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple),
• Un justificatif de domicile,
• Du formulaire de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

INSCRIPTION EN LIGNE

Préparer des versions numérisées des documents suivants :

• Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,
• Si vous avez acquis récemment la nationalité française et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple),
• Justificatif de domicile.

Rendez-vous ensuite sur le :  Site d'inscription en ligne

VOTRE SITUATION électorale

Vous pouvez vérifier votre situation électorale directement en ligne, pour vous assurer d’être bien inscrit et connaître votre bureau de vote sur le site Elections intérieur.gouv

VOTE PAR PROCURATION 

Le mandant et le mandataire ne doivent plus nécessairement être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Les électeurs peuvent disposer d’un maximum de 2 procurations dont une seule établie en France.

En cas de demande tardive, le mandant sera informé que, compte-tenu des délais d’acheminement, d’instruction et de prise en compte par la mairie de la procuration, il est possible que son mandataire ne puisse pas voter à sa place.

Modalité d’établissement :

Vous pouvez :

• vous rendre à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre lieu de domicile,
• télécharger le formulaire Cerfa 14952*03 accessible ICI (à compléter soit en ligne soit manuellement, il devra être validé par la gendarmerie ou le tribunal d’instance),

• établir la procuration à partir du lien www.maprocuration.gouv.fr en se connectant avec le téléservice « FranceConnect ».
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  Révision des listes electorales

  
  Composition de la commission de contrôle
  
  
  élections

  • 
    Arrêté Préfecture
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  • 
    Composition de la commission de controle
    Télécharger